Conditions générales de vente et contrat de licence utilisateur final
Dernière mise à jour : 22 nov. 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de Needlemap Professional Embroidery Converter (« le logiciel ») ainsi que des clés de licence vendues sur ce site.
2. Octroi de licence
Needlemap est un logiciel propriétaire. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de votre formule. Le logiciel peut être installé et essayé gratuitement ; l’enregistrement de fichiers de broderie nécessite une clé de licence valide.
3. Formules
Une licence de 1 mois est valable 31 jours et une licence de 1 an 366 jours à compter de sa date d’émission ; une licence à vie n’expire pas. Les licences ne sont pas renouvelées automatiquement.
4. Ordinateurs
Une licence achetée peut être activée simultanément sur 2 ordinateurs au maximum. Vous pouvez la transférer en désactivant un ordinateur dans l’application ou sur la page « Ma licence ».
5. Vérifications de licence
Le logiciel s’active hors ligne. Lorsqu’il est en ligne, il peut vérifier la licence en arrière-plan. Les clés remboursées, ayant fait l’objet d’une rétrofacturation, partagées publiquement ou obtenues de manière frauduleuse peuvent être révoquées.
6. Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à revendre, louer ou partager publiquement le logiciel, à contourner son système de licence, ni à en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément. Les motifs que vous créez vous appartiennent.
7. Résultats de broderie
Les scores de qualité et l’aperçu réaliste sont des prévisions. Les résultats dépendent de la machine, du tissu, de l’entoilage, du fil et des réglages. Faites toujours une broderie d’essai avant la production.
8. Garantie et responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le logiciel est fourni « en l’état ». Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que les matériaux endommagés ou les pertes de temps de production, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi.
9. Remboursements
Veuillez essayer la version gratuite avant tout achat. En cas de problème, contactez-nous à l’adresse https://needlemap.com ; nous traitons les demandes de remboursement de manière équitable et dans le respect de vos droits légaux. Toute clé de licence remboursée est révoquée.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les achats futurs. Les conditions en vigueur au moment de votre achat s’appliquent à cet achat.